Le tiers-payant généralisé est repoussé

Ce 22 octobre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré que « techniquement, le tiers-payant généralisé n'est pas faisable au 1er décembre », ajoutant : « Nous ne savons pas, aujourd'hui, sur la part des complémentaires, faire en sorte que le médecin soit remboursé ».

La CNSD se félicite que la ministre décide de revenir sur ce dispositif, et salue le bon sens dont elle fait preuve, ce que par dogmatisme son prédécesseur n’a jamais accepté d’envisager.

Le tiers-payant généralisé est combattu depuis toujours par la CNSD, qui avait d’ailleurs appelé les chirurgiens-dentistes à boycotter ce dispositif (cf. tract patient).

En effet, au-delà du transfert des charges sur les professionnels de santé, la complexification et les sources d’erreurs le rendent inapplicable pour les chirurgiens-dentistes. L’absence de réponse sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif et de solutions pratiques pour toutes les difficultés techniques rencontrées était aussi condamnée par la CNSD.

Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel avait entendu et donné raison à la CNSD en retoquant le tiers-payant dans sa partie complémentaire au motif que la loi votée n’encadrait pas suffisamment les garanties données aux professionnels de santé.

Ces mêmes arguments avaient également été soulevés par la CNSD auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) interrogée en juillet dernier par la ministre sur la faisabilité technique du dispositif. Le rapport rendu ce jour par l’IGAS reprend ces arguments pour conclure au report de ce dispositif.

Si la CNSD, dans son plan d’actions contre le règlement arbitral, refuse le tiers-payant généralisé, elle n’est pas opposée à l’engagement du président de la République qui a parlé de tiers-payant généralisable afin que « les personnes qui en ont besoin puissent y accéder ». Ce qui est déjà le cas pour les patients bénéficiant de la CMUC, de l’ACS et des examens de prévention.

La CNSD entend qu’il faille protéger les plus fragiles pour un meilleur accès aux soins, mais refusera toujours d’entrer dans un dispositif qui déresponsabilise les patients et complexifie le travail des professionnels de santé.




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