Tiers payant généralisé : la CNSD entendue par le Conseil Constitutionnel

 

Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré hier l'article 83 de la Loi de santé prévoyant la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017, en invalidant les dispositions qui permettaient la dispense de l'avance des frais pour la part couverte par la complémentaire santé.

La CNSD est ainsi confortée par le Conseil Constitutionnel dans son combat contre le tiers payant généralisé (TPG).

 

Téléchargez le communiqué de presse du 22 janvier 2016

PLMSS : le combat continue

Depuis plus d’un an, la CNSD a combattu, tant dans la rue que dans les couloirs des assemblées, le projet de loi de modernisation de santé à toutes ses étapes.

 

L’adoption finale de ce texte à l’Assemblée Nationale met une touche finale à un parcours caricatural sans concertation réelle ni écoute.

 

La CNSD réaffirme son opposition à cette loi qu’elle continuera à combattre.

 

Téléchargez le communiqué de presse du 18 décembre 2015

 

 

Élections URPS : le désaveu

 

Premier syndicat en nombre d'adhérents de toutes les professions libérales, la CNSD a essuyé un sérieux revers lors des élections URPS du 11 décembre 2015, arrivant en 2ème position au niveau national.


Victime, comme tous les syndicats signataires conventionnels, d'un fort vote contestataire, elle devra tirer les leçons de ce score.

 

 

 

Téléchargez le communiqué de presse du 14 décembre 2015

Retrouvez également tous les résultats des élections sur le site du ministère

La CNSD dénonce la mort annoncée des AGA

La CNSD dénonce la délégation du contrôle fiscal aux OGA et AGA et la mort annoncée des AGA.

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2015 qui a débuté le 1er décembre, le gouvernement a choisi de passer en force ce qui concerne les nouvelles missions de contrôle dévolues aux Organismes de Gestion Agréées (OGA) et aux Associations de Gestion Agréées (AGA).

 

Téléchargez le communiqué de presse du 4 novembre 2015

TF1 fait la publicité des low-cost dentaires

 

Le code de déontologie interdit aux chirurgiens-dentistes la publicité.


Pourtant, un centre parisien low-cost a bénéficié hier soir de 3 mn de publicité gratuite dans le JT de 20 h de TF1.


Inacceptable pour la CNSD.

 

Téléchargez le communiqué de presse du 30 novembre 2015

 

Votre loi de santé, la profession n'en veut pas !

 

Campagne de mass tweet pour désapprouver les parlementaires, information des patients sur les dangers de la loi de santé, fermeture des cabinets dentaires pour manifester le mécontentement de toute une profession.

 

La CNSD combat ce texte de loi sur tous les fronts.

 

Téléchargez le communiqué de presse du 30 octobre 2015

 

 Les documents utiles à l'Action "Journée Santé Morte" :
  • Message répondeur :Votre chirurgien-dentiste se mobilise une nouvelle fois pour protester contre la loi de santé et participe à la journée « santé morte ».

 

 



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